Les prélèvements sociaux s’appliquent à l’ensemble des revenus du patrimoine et des produits de placement, à l’exception de l’épargne dite populaire : livret A, CODEVI, Livret d’Epargne Populaire, Livret Bleu, Livret Jeune, Livret d’Epargne Entreprise, lots et primes de remboursement des bons et obligations émis sur autorisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
FISCALITÉ LIVRET ÉPARGNE : LE PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE FORFAITAIRE (PLF)
Le prélèvement libératoire forfaitaire (le PLF), permet de s’acquitter de l’impôt dû sur les revenus des placements bancaires, il remplace dans ce cas, l’impôt sur le revenu à barème progressif. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable. Il est fixe par type de placement. Il est libératoire car il n’est pas intégré à l’impôt sur le revenu (mais il faut quand même le déclarer).
Le PLF est perçu par la banque au même moment que le paiement des intérêts. La banque le reverse ensuite intégralement au Trésor Public.
Vous avez la possibilité de changer de votre choix d’imposition, tout au long de l’année. Pour ce faire, il suffit de faire un courrier auprès de votre banque afin de lui indiquer votre changement. Certaines banques en ligne permettent même de faire ce changement sur Internet.
Depuis le 1er janvier 2011, les prélèvements sociaux sont passés de 12,10% à 12,30%, faisant passer le PLF à 31,30%.
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
Prélèvement social de 2,3 %
RSA (Revenu de Solidarité Active) : 1,10%
