Epargne salariale : sortie de contrat
La sortie s’effectue sous forme de rente viagère au moment de la liquidation des droits à la retraite, néanmoins une partie du capital peut être récupérée à hauteur de 20%.
Dans certains cas précis le capital peut être récupéré avant la fin de la durée de blocage ou de l’âge de la retraite :
mariage ou Pacs
naissance ou adoption d’un troisième enfant et des suivants
divorce ou dissolution de pacs avec garde d’au moins un enfant
cessation du contrat de travail du bénéficiaire
acquisition construction ou travaux d’agrandissement (nécessitant un permis de construire) de la résidence principale
invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou partenaire ou de ses enfants
décès du bénéficiaire de son conjoint mariés ou pacsé
situation de surendettement du bénéficiaire
création ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire son conjoint ou ses enfant en vue d’une activité non salariée.)
